Politique de remboursements et de retours
Dernière mise à jour : février 2026
La présente politique de remboursement et de retour s’applique à tous les achats effectués sur le site atelierdesfeves.com, exploité par Fragrance International FZ-LLC, société à responsabilité limitée de zone franche, immatriculée auprès de la Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) sous les licences n° 45033611 et n° 5036612, dont le siège social est situé au FDBC0605, Compass Building, Al Shohada Road, AL Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis (ci-après « le Vendeur »).
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site. En cas de contradiction, les présentes dispositions prévalent en matière de remboursement et de retour.
2. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS DE L’UNION EUROPÉENNE)
2.1 Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tout Acheteur résidant dans l’Union Européenne dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
2.2 Pour les Acheteurs résidant en dehors de l’Union Européenne, la présente politique de retour s’applique à titre de garantie commerciale accordée par le Vendeur, selon les conditions définies ci-dessous.
2.3 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du produit. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
3. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU RETOUR
3.1 Produits éligibles au retour :
Pour être accepté, le retour doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert, non utilisé, non descellé
- L’emballage d’origine doit être intact, non endommagé, non marqué
- Le produit doit être accompagné de tous ses accessoires, échantillons et documents éventuels
- Le produit doit être retourné dans un emballage de protection adapté au transport (suremballage) afin d’éviter toute dégradation
- La demande de retour doit être effectuée dans le délai imparti
3.2 Produits exclus du droit de retour :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement :
- Les produits de parfumerie et cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire
- Les produits dont le sceau de sécurité, le film protecteur ou le cellophane a été retiré ou endommagé
- Les coffrets et sets dont l’emballage a été ouvert
- Les produits personnalisés ou sur mesure
- Les cartes cadeaux
- 3.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Dans ce cas, le produit sera renvoyé à l’Acheteur à ses frais.
4. PROCÉDURE DE RETOUR
4.1 Étape 1 – Demande de retour
L’Acheteur doit obligatoirement notifier sa demande de retour avant toute expédition en envoyant un e-mail à contact@atelierdesfeves.com comprenant :
- Nom et prénom
- Numéro de commande
- Référence et désignation du ou des produit(s) concerné(s)
- Motif du retour
- Photos du produit et de son emballage (état actuel)
4.2 Étape 2 – Autorisation de retour
Après vérification de l’éligibilité, le Vendeur adressera à l’Acheteur par e-mail une autorisation de retour comprenant :
- Un numéro de retour (à inscrire visiblement sur le colis)
- L’adresse d’expédition du retour
- Les instructions d’emballage et d’envoi
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.
4.3 Étape 3 – Expédition du retour
L’Acheteur doit expédier le produit dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’autorisation de retour. Le colis doit être envoyé via un service de livraison avec suivi et assurance.
L’Acheteur est responsable du produit jusqu’à sa réception par le Vendeur. En cas de perte, vol ou détérioration du colis retourné, la responsabilité en incombe à l’Acheteur.
4.4 Étape 4 – Réception et vérification
À réception du produit retourné, le Vendeur procédera à une vérification de l’état du produit et de la conformité du retour dans un délai de 5 jours ouvrés.
5. FRAIS DE RETOUR
5.1 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans les cas suivants :
- Produit non conforme à la commande (erreur de produit, erreur de quantité)
- Produit défectueux ou endommagé à la réception
- Erreur imputable au Vendeur
5.2 En cas de retour à la charge du Vendeur, celui-ci fournira une étiquette de retour prépayée ou remboursera les frais d’expédition raisonnables sur présentation du justificatif.
5.3 Le Vendeur ne rembourse pas les éventuels frais de douane, taxes ou droits d’importation que l’Acheteur aurait pu payer lors de la réception initiale de sa commande. Il appartient à l’Acheteur de se rapprocher des autorités douanières de son pays pour toute demande de remboursement de ces frais.
6. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
6.1 Délai de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de :
- La réception du produit retourné par le Vendeur, et
- La vérification de la conformité du retour
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective du produit et la validation de son état.
6.2 Montant du remboursement
Le remboursement porte sur :
- Le prix du ou des produit(s) retourné(s)
- Les frais de livraison initiaux (au tarif standard), uniquement en cas d’exercice du droit de rétractation portant sur la totalité de la commande
Ne sont pas remboursés :
- Les frais de retour (sauf erreur du Vendeur, cf. article 5.1)
- Le surcoût lié à un mode de livraison express choisi par l’Acheteur si un mode standard était proposé
- Les frais de douane et taxes à l’importation
6.3 Mode de remboursement
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la commande initiale, sauf accord contraire des Parties.
- Carte bancaire : recrédit sur la carte utilisée lors de l’achat
- PayPal : recrédit sur le compte PayPal de l’Acheteur
- Virement bancaire : virement retour sur le compte d’origine
Le délai d’apparition du remboursement sur le relevé bancaire de l’Acheteur peut varier en fonction de l’établissement bancaire (généralement 5 à 10 jours ouvrés après l’émission du remboursement).
7. ÉCHANGE DE PRODUIT
7.1 L’échange direct n’est pas proposé sur le site atelierdesfeves.com. Si l’Acheteur souhaite un produit différent, il doit procéder à un retour avec remboursement, puis passer une nouvelle commande.
7.2 À titre exceptionnel et sous réserve de la disponibilité du produit, le Vendeur pourra proposer un échange sur demande adressée à contact@atelierdesfeves.com. Les frais d’expédition du nouveau produit seront à la charge de l’Acheteur.
8. PRODUIT DÉFECTUEUX, NON CONFORME OU ENDOMMAGÉ
8.1 En cas de réception d’un produit défectueux, non conforme à la commande ou endommagé lors du transport, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@atelierdesfeves.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant :
- Le numéro de commande
- Des photos claires du produit et de l’emballage montrant le défaut ou le dommage
- Une description du problème constaté
8.2 Après vérification, le Vendeur proposera à l’Acheteur, au choix :
- Le remplacement du produit (sous réserve de disponibilité), sans frais supplémentaires
- Le remboursement intégral du produit concerné, frais de livraison et de retour inclus
8.3 Le Vendeur prendra en charge les frais de retour du produit défectueux ou non conforme en fournissant une étiquette de retour prépayée ou en remboursant les frais d’expédition sur justificatif.
8.4 Le remplacement ou le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. GARANTIE LÉGALE
9.1 Indépendamment de la présente politique de retour, l’Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
9.2 Ces garanties s’appliquent aux clients résidant en France et dans l’Union Européenne. Les clients résidant dans d’autres juridictions bénéficient des garanties prévues par la législation de leur pays de résidence.
11. CAS PARTICULIERS
11.1 Colis perdu par le transporteur
En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, le Vendeur effectuera les démarches de réclamation auprès du transporteur. Après confirmation de la perte, le Vendeur proposera à l’Acheteur, à son choix :
- La réexpédition de la commande (sous réserve de disponibilité)
- Le remboursement intégral de la commande
11.2 Colis retourné au Vendeur (non réclamé)
Si un colis est retourné au Vendeur faute de réclamation par l’Acheteur dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais :
- L’Acheteur sera informé par e-mail
- Une réexpédition pourra être effectuée aux frais de l’Acheteur
- À défaut de réponse de l’Acheteur dans un délai de 30 jours, un remboursement sera effectué, déduction faite des frais de livraison initiaux et des frais de retour
11.3 Erreur de l’Acheteur sur l’adresse de livraison
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-livraison d’une commande résultant d’une erreur dans l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge de l’Acheteur.
12. ABUS ET FRAUDE
12.1 Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ou remboursement en cas de suspicion d’abus ou de fraude, notamment :
- Retours répétés et systématiques
- Produits retournés dans un état ne correspondant pas à celui décrit par l’Acheteur
- Substitution de produit
- Toute tentative de fraude au remboursement
12.2 En cas de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte client de l’Acheteur et d’engager toute action judiciaire appropriée.
13. CONTACT
Pour toute demande de retour, de remboursement ou de réclamation :
Fragrance International FZ-LLC Marque : Atelier des Fèves E-mail : contact@atelierdesfeves.com Adresse : FDBC0605, Compass Building, Al Shohada Road, AL Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis
Notre service client s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
